L’Assemblée nationale a clôturé ce mercredi 29 décembre 2021, sa deuxième session ordinaire de l’année 2021, présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale. Ouverte le mardi 7 septembre 2021 pour une durée de quatre (4) mois, conformément à l’article 55 de la Constitution de la IVe République, les députés, au cours de cette durée, ont tenu quatorze (14) séances plénières et examiné dix-neuf (19) projets de loi.
Au cours de cette session, l’Assemblée nationale a apporté sa contribution face à la menace sanitaire sur l’ensemble du territoire national, en accordant à l’Exécutif les moyens de poursuivre efficacement la lutte contre l’épidémie à la COVID-19 à travers : l’adoption de loi portant la prorogation du délai d’habilitation du Gouvernement ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi et de la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo.
« Nous avons eu aussi l’occasion de dialoguer et d’échanger avec le gouvernement sur les priorités qu’il s’assigne. C’est ainsi que la 4e séance plénière a été consacrée au Débat d’Orientation Budgétaire sur le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) 2022-2024. La session qui s’achève aura été la plate-forme de grande avancée législative. Nous constatons avec un réel bonheur, une nouvelle fois, la solidité, la stabilité et l’adaptabilité de nos institutions. En effet, au cours de la session qui s’achève, beaucoup de réformes engagées par l’équipe gouvernementale sous l’impulsion du président de la République », a confié Madame Yawa Djigbodi Tsègan.
Au cours de cette deuxième session ordinaire de l’année 2021, l’Assemblée nationale s’était mobilisée pleinement sur les projets de loi et a fait des amendements remarquables pour doter le pays d’un corpus législatif cohérent et équilibré.
*Lois votées au cours de cette session*
Aussi la Représentation nationale a imprimé sa marque sur de nombreux de projets de loi dont la loi portant Code du cinéma et de l’image animée, la loi portant modification de la loi portant Code électoral, la loi portant modification de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, la loi portant modification de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, la loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes, la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes, la loi instituant l’assurance maladie universelle au Togo, la loi de finances rectificative, exercice 2021, les lois de règlement des budgets de l’Etat, gestion 2016, 2017,2018 et 2019, la loi organique modifiant la loi organique relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, la loi autorisant la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007 relative à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, la loi de finances, exercice 2022, la loi relative aux marchés publics et la loi relative aux contrats de partenariat public-privé.
Au-delà de cette production législative et de contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée nationale a mené plusieurs activités au cours de la deuxième session ordinaire notamment la diplomatie parlementaire avec des visites d’amitiés parlementaires et bénéficié de quatre ateliers de formation en lien avec la stratégie de développement et de renforcement des capacités institutionnelles.
Pour la présidente de l’Assemblée nationale, c’est un bilan édifiant. « Nous y avons tous grandement contribué » a-t-elle lancé. Elle relève que l’efficacité des travaux doit beaucoup à la compétence et au dévouement du personnel de l’Assemblée nationale.
« La démocratie n’a de sens et de noblesse qu’au sein d’un parlement de dialogue et d’ouverture. C’est la raison pour laquelle, au cours cette année, nous avons œuvré à mieux faire connaître cette belle institution de la République », a-t-elle conclu.
Il faut préciser que la séance s’est déroulée en présence des autorités politiques, des membres du gouvernement dont le Ministre des droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l’Économie et des Finances.
