Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

En vigueur depuis septembre 2020, le contrôle des marquages obligatoires et sécurisés des produits démarre effectivement le 1er juillet 2021

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Les opérateurs économiques togolais, commerçants, importateurs, distributeurs… sont appelés à se conformer à la nouvelle disposition de marquage de produits Désormais certains. produits ne peuvent être offerts ni affichés à la vente et moins encore être vendus, s’ils ne comportent pas de marque sécurisée obligatoire.

Ainsi en ont décidé conjointement le ministres de l’Economie et des Finances et du Commerce, de l’industrie et de la consommation locale.

Selon leur communiqué la mesure s’applique aux produits tels que les jus de fruits, eaux, bières, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs.
Le communiqué appelle donc les opérateurs économiques à marquer sans délai leurs produits.
Au cas contraire, ces produits seront considérés comme provenant de l’importation illégale ou de la contrefaçon.
Un contrôle se fera aux frontières et à l’intérieur du territoire à partir du 1er juillet 2021 pour sanctionner les contrevenants à cette mesure.
Des coordonnées ont été mises en place par le communiqué pour permettre aux opérateurs économiques de se mettre en règle.

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Le Nouveau Reporter
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