Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière a échangé avec les professionnels des médias ce mardi 15 mars 2022 à Lomé. Objectif, expliquer la quintessence du décret pris en janvier dernier par le gouvernement togolais portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation ainsi que du modèle de contrat de bail d’habitation.
Le ministère de l’Urbanisme, à travers cette rencontre veut permettre aux journalistes de mieux cerner cette nouvelle réglementation afin de pouvoir la porter auprès des citoyens togolais et en l’occurrence les habitants du Grand Lomé, concerné pour le moment ce décret.
« Il s’agit de réglementer la caution, la garantie de loyer et le bail d’habitation ainsi que le modèle de contrat de bail d’habitation et tout ce qui suit dans la même veine. Quand on demande un an, deux ans, voire trois ans de caution à un citoyen qui voudrait se loger décemment, nous convenons d’une situation de plus en plus invivable pour les populations. Le gouvernement a décidé de tout prévoir en amont par un vaste programme de construction de 20 mille logements dans la feuille de route 2020-2025 répartis sur toute l’étendue du territoire national», a fait savoir Dr Edoh Komla, Directeur de Cabinet du ministère. Ce dernier a noté que les populations pourront se loger désormais à coût abordable. Il importe donc de commencer à réglementer le secteur grâce à l’adoption de mesures de règlement, de dispositions devant garantir aux deux parties notamment le propriétaire et le locataire, la sécurité et les avantages des uns et des autres.
Le texte voté par le gouvernement ne s’applique qu’au bail à usage d’habitation et non à usage professionnel, commercial ou encore par les personnes morales de droit public.
