Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Abdoulaye Yaya prête serment devant le bureau de l’Assemblée nationale

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Le nouveau président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya a prêté serment lundi 14 décembre devant le bureau de l’Assemblée nationale. Présidée par Yawa Djigbodi Tsegan, la cérémonie de prestation de serment s’est déroulée en présence des membres du bureau de la représentation nationale, des présidents des institutions de la République et du Grand Chancelier des Ordres Nationaux, conformément aux dispositions de l’article 121 alinéa 2 de la constitution togolaise.

« Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat » a déclaré Abdoulaye Yaya au cours de sa prestation de serment.

Le bureau de l’Assemblée nationale a pris acte de son serment et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.

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Le Nouveau Reporter
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