Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Assemblée nationale : la loi pour la réduction des cas d’apatridie votée

Date:

La 8ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2020 s’est tenue ce mercredi 04 novembre sous la présidence de l’honorable Pacôme Adjourouvi, 4ème Vice-président au siège de l’Assemblée nationale.

À l’issue des débats qui se sont appesantis sur le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 30 août 1961 à New-York, les députés ont donné leur aval pour l’adhésion du Togo à cette convention sur la réduction des cas d’apatridie. Dès lors le pays pourra lutter efficacement contre l’apparition de nouveaux cas d’apatridie et mettre ainsi en œuvre ses différents engagements solennellement souscrits lors de la conférence ministérielle régionale sur l’apatridie tenue à Abidjan le 25 février 2015 et du sommet des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO tenu le 19 mai 2015 à Accra.


A ce jour, selon des chiffres fournis par le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR), organisation mandatée par les Nations Unies pour traiter des questions de l’apatridie, on dénombre environ dix (10) millions de personnes apatrides dans le monde dont 750 000 en Afrique de l’ouest.
Ce projet de loi vient renforcer l’arsenal juridique sur la protection des apatrides selon les députés du groupe parlementaire Union pour la République (Unir). L’honorable Tchalim Tchitchao du groupe parlementaire Unir a déclaré en ce sens ceci « Peut-on encore de nos jours imaginer une personne qui ne peut considérer un pays déterminé comme sa patrie, étant par là même privé de la fierté et des droits que la nationalité procure ? En principe non, mais c’est malheureusement le sort de plus de 10 millions de personnes dans le monde échouées sur la route du bonheur d’appartenir à une nation du fait actif ou passif, volontaire ou non de l’homme dont plus de 13% résident dans notre sous-région. Les dispositions contenues dans ce projet de loi permettent de préciser les conditions d’acquisition de la nationalité par les enfants nés sur le territoire et à bord des bateaux et des aéronefs ».

Ce projet de loi a été voté par l’ensemble des députés. La représentation nationale, à travers la voix de son 4ème vice-président, encourage le gouvernement à adopter le plus rapidement que sera possible, le décret nécessaire à la mise en place et l’opérationnalisation de l’Agence nationale d’identification (ANID) sur le fondement de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.

Le commissaire du gouvernement, le ministre Christian Trimua a pour sa part exprimé sa gratitude aux élus du peuple pour leur promptitude à travailler avec le gouvernement pour assurer le développement du pays.

Le Nouveau Reporter
@: lenouveaureporter@gmail.com. Pour vos demandes de couvertures médiatiques, annonces, pub, productions multi-support… Veuillez-vous adresser au : Tél : (00 228) 92 60 75 77 / 99 50 60 10

Société