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Lomé
17 octobre 2021
Le Nouveau Reporter

Assemblée nationale : la plage horaire des manifestations ramenée de 8h à 17H

Réuni en séance plénière vendredi 1er octobre au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, les députés présents ont voté à l’unanimité le projet de loi portant modification de la loi N°2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.

Ce projet de loi comporte entre autres la modification de la plage horaire de manifestations. En effet, la Concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP) a adopté le 13 juillet dernier, deux propositions relatives à la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques. L’une d’entre elles est relative à la limitation de la plage horaire de manifestations qui avait été réduite à 7H (de 11h à 18h), contre la précédente plage de 16h (de 6h à 22h).

Après étude du texte, des députés ont souhaité que cette plage horaire soit ramenée de 8h à 17h.

2 autres projets de loi ont été adoptés par les députés ce jour. Il s’agit notamment du projet de loi portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013, la loi n°2013-008 du 22 mars 2013 et la loi n°2019-017 du 6 novembre 2019 et du projet de loi portant modification de la loi n°2007-001 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 et la loi 2019-006 du 26 juin 2019.

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