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Lomé
29 juillet 2021
Le Nouveau Reporter

Assemblée nationale : relecture en cours du code du travail

Le 29 décembre 2020, l’Assemblée nationale togolaise a examiné et adopté un nouveau code du travail. Mais avant sa promulgation, le gouvernement a apporté quelques modifications. Ce matin, les députés sont à l’hémicycle pour s’y pencher. Les propositions de modifications portent sur les dispositions des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 21, 28, 309, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 330, 331, 332.

Elles s’inspirent pour l’essentiel, des législations et des règles en vigueur dans les pays de la sous région, et s’inscrivent dans la volonté de renforcer le dialogue social et l’esprit du compromis au sein des entreprises et des secteurs d’activités, de favoriser le développement d’un syndicalisme plus responsable et de préserver l’activité économique et l’emploi.