Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Café/Cacao: campagne 2021-2022, les opérateurs économiques désireux d’y participer invités à formaliser leur enregistrement

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Le président du Comité de Coordination pour les Filières Café et Cacao (CCFCC), dans un communiqué rendu public ce 12 juillet 2021, invite les opérateurs économiques qui désirent participer à la commercialisation du café et du cacao pendant la campagne 2021-2022 à s’enregistrer.
Le communiqué précise que « les formalités d’enregistrement se dérouleront du jeudi 15 juillet au vendredi 03 septembre 2021, délai de rigueur ».

Pour se faire enregistrer, il faut fournir des pièces ci-après : un formulaire d’enregistrement à retirer au Secrétariat du CCFCC rempli, une photocopie légalisée de la carte unique d’opérateur en cours de validité, un quitus fiscal original du deuxième trimestre 2021, délivré par le Commissariat des Impôts, reçu de paiement du droit d’enregistrement, délivré par le CCFCC, présenter une attestation des moyens d’exercice de la profession, délivrée par la Direction du Conditionnement et de la Métrologie Légale (DCML), et aussi présenter un quitus délivré par le Conseil des Exportateurs de Café et de Cacao (CECC), photocopie de la Carte d’identité ou du Passeport du Gérant, deux (2) photos d’identité du Gérant, Formulaire d’engagement sur l’honneur à retirer au Secrétariat du CCFCC.

En plus des pièces ci-dessus mentionnées, le renouvellement d’enregistrement pour les anciens opérateurs est subordonné à la fourniture des statistiques de collectes, des exportations et des stocks de la campagne 2021-2022.

Pour tout renseignement, les opérateurs sont invités à s’adresser au Secrétariat Administratif du Comité de Coordination, sis dans l’enceinte de la Direction du Conditionnement et de la Métrologie Légale (DCML) en face de la Direction Générale du Port Autonome de Lomé, téléphone : 22 27 09 45.

Le communiqué précise que le droit d’enregistrement n’est pas remboursable en cas de désistement et le quitus fiscal doit être demandé aux Impôts pour le motif d’enregistrement pour l’exportation de café et de cacao. L’exportateur doit accepter la visite de son magasin et fournir mensuellement les statistiques des collectes, des exportations et des stocks de café et de cacao.

Le Nouveau Reporter
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