Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Charte des partis politiques : le ministre Christian Trimua rassure les Togolais de la diaspora et les binationauxy

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La charte des partis politiques a été modifiée suite à un vote le 24 mai dernier à l’Assemblée nationale. Cette modification soulève depuis, un vent de polémiques et d’interprétations. Pour éclairer les lanternes, le ministre des droits de l’homme et porte-parole du gouvernement, Christian Trimua a fait une sortie pour rassurer que: « Les Togolais de la diaspora et les binationaux qui ont gardé la nationalité togolaise peuvent créer de partis politiques et les diriger ».

“Savoirnews” relève, s’appuyant sur une déclaration du ministre sur radio Kanal FM, il y a quelques jours, que” Les binationaux et les Togolais de la diaspora peuvent créer un parti politique, pourvu que la personne n’ait pas renoncé à la nationalité togolaise”, a rassuré M.Trimua.

Cette réforme en mutation concerne, selon le ministre, « les naturalisés Togolais et ceux qui ont acquis la nationalité togolaise par le mariage ».

L’article 10, alinéa 3 dans l’ancien texte (charte des partis politiques), relève que « Nul ne peut être fondateur d’un parti politique, s’il ne remplit les conditions ci-après : être âgé de 25 ans au moins, avoir la nationalité togolaise d’origine ou acquise depuis au moins 10 ans, jouir de ses droits civils et politiques, être domicilié au Togo ».

Dans les explications du ministre, seule la portion acquise depuis au moins 10 ans qui a été supprimée. Cette partie ne concerne que « les naturalisés togolais et ceux qui ont acquis la nationalité togolaise par le mariage ».

« La portion avoir la nationalité togolaise d’origine existe dans l’ancien texte. Donc depuis 1991, tous les partis politiques ont été créés sur la base de cette disposition. Et cette portion de phrase n’a causé aucun problème depuis 31 ans dans notre pays », a-t-il relevé.

« Je l’affirme très clairement : vous avez la nationalité togolaise et vous avez la nationalité d’autres pays, vous pouvez créer un parti politique et le diriger, dès lors que vous n’avez pas renoncé à la nationalité togolaise », a ajouté le ministre.

« Aujourd’hui, la diaspora togolaise, les binationaux togolais font partie de la politique d’intégration au fonctionnement du pays, sur les plans économique, politique, social et même institutionnel. Nous avons ouvert le vote aux togolais de l’étranger (diaspora). Il serait contre-productif, en même temps en leur permettant d’être électeurs, sans leur permettre d’adhérer à des partis politiques ou d’être fondateurs de partis politiques ou même d’en prendre la direction. Donc la réforme qui a été faite ne ciblait absolument pas les binationaux ou les togolais de l’étranger », a-t-il poursuivi.

M.Trimua a expliqué ce qui a poussé le gouvernement à introduire cette nouvelle visant à cibler +les naturalisés togolais et ceux qui ont acquis la nationalité togolaise par le mariage+. Il a également fait ressortir l’élément qui a surtout suscité la polémique et a présenté les « excuses » du gouvernement.

« La polémique est née d’une erreur d’écriture qui est intervenue dans l’exposé des motifs de la modification, mais qui n’est pas en cohérence avec le texte voté. Dans l’exposé des motifs il y a une malheureuse phrase qui dit que l’article 10 alinéa 3, impose à un fondateur d’un parti politique d’être exclusivement de nationalité togolaise de naissance. Donc, la polémique est partie de l’interprétation de la portion de phrase +exclusivement togolais de naissance+. C’est une erreur dans l’exposé des motifs. Mais l’exposé des motifs n’est pas normatif. C’est un document qui explique à peu près l’esprit de la loi, mais il n’est pas opposable. Ce qui est opposable, c’est le texte lui-même », a-t-il longuement expliqué.

Le Nouveau Reporter
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