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Lomé
17 août 2022
Le Nouveau Reporter

Climat des affaires : le « permis de construire » au cœur des réformes

Les réformes, visant à assainir davantage l’environnement des affaires au Togo, ne sont pas encore arrivées à leur terme. Pourquoi ? Les pouvoirs publics enchaînent les décisions destinées à fluidifier le climat des affaires et à attirer les investisseurs du monde entier. La récente initiative qui corrobore cette thèse est la réduction des frais d’établissement du plan parcellaire en ce qui concerne le « permis de construire ».

A partir de mars 2020, le plan parcellaire de terrain d’une superficie inférieure ou égale à six (06) ares est fixé à 80.000 francs CFA au Togo. Quant au plan parcellaire de terrain de superficie qui va au-delà de six (06) ares, il va désormais coûter 4000 francs CFA par are. Pour une superficie de 1000 mètres carrés (10 ares), le coût est maintenant fixé à 96.000 francs CFA contre 300.000 francs CFA il y a un an.

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De surcroît, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est ramené à dix (10) jours contre quatre-vingt-dix (90) il y a un an. Mieux, grâce à cette décision, les plans parcellaires se délivreront en trois (03) jours en moyenne par les géomètres et l’attestation d’immatriculation sera délivrée en sept (07) jours par le Guichet foncier unique.

Par-dessus tout, seulement l’attestation d’immatriculation est le document exigé aujourd’hui pour une demande de permis de construire. Ce qui est synonyme de suppression des deux (02) tampons requis dans les années antérieures par l’administration, ce qui engendrait des coûts exorbitants.