25.3 C
Lomé
24 juin 2021
Le Nouveau Reporter

Conseil des ministres ce 12 mai : projet de loi modificatif de la loi fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 12 mai 2021 sous la présidence du président de la République Faure Gnassingbé. Au titre de l’avant-projet de loi, le conseil a examiné le projet de loi modificatif de la loi organique n° 2020- 003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités.

Ce projet de loi, selon le compte rendu sanctionnant le conseil, vise à promouvoir la bonne gouvernance et à lutter contre les conflits d’intérêts introduit des modifications afin de permettre de préciser et d’assouplir la procédure de déclaration de biens et avoirs.

En tout, le conseil a examiné un avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté quatre (04) communications.

Lire aussi : Le Togolais Didier Acouetey, CEO d’AfricSearch attendu aux Etats Généraux de l’Eco