En conférence de presse ce mercredi 13 avril 2022 à Lomé, l’Alliance Nationale pour le Changement s’est prononcée sur la décision de la Cour de la justice de la CEDEAO qui a rejeté le 22 mars dernier à Accra sa requête à propos de l’élection présidentielle de 2020 au sujet de l’illégalité de la composition de l’actuelle Cour constitutionnelle du Togo aux motifs qu’il n’a pas apporté la preuve de préjudices directs et personnels.
En effet, après une tentative échouée auprès de la Cour constitutionnelle du Togo, Jean-Pierre Fabre se fondant sur « l’inégalité criarde » des droits des citoyens constatée dans la composition de la Cour constitutionnelle, a saisi le 3 février 2020 la Cour de justice de la CEDEAO d’une requête visant à obtenir la reprise de la procédure de composition et d’installation de la Cour constitutionnelle, ainsi que le vote de la Loi Organique n° 2019/023 du 23 décembre 2019 sur la Cour constitutionnelle en respectant les instruments internationaux des droits de l’homme, rapporte le confrère “grand reporter”.
L’ANC dit noter avec satisfaction que la Cour de justice de la CEDEAO se soit déclarée compétente pour recevoir des griefs exposés par son candidat.
Le parti exprime également sa satisfaction du fait que l’Etat défenseur ait reconnu le bien-fondé de la requête de son candidat étant donné qu’il a plaidé l’incompétence de la Cour à statuer sur la requête dont elle est saisie sans s’immiscer dans les élections en République togolaise, ajoutant que donner raison au requérant entraînerait ipso facto la reprise de l’élection présidentielle avec des conséquences d’instabilité politique graves.
Par contre, selon le confrère, le parti regrette la décision du rejet de la requête de son candidat aux motifs qu’il n’a pas apporté la preuve de préjudices directs et personnels.
« La Cour semble avoir perdu de vue qu’en dehors de la personnalité du candidat Jean-Pierre Fabre, ce sont les droits humains de chaque togolais et togolaise directement et personnellement, le droit de tous les peuples à choisir leurs dirigeants consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui sont violés dans l’organisation inéquitable de la consultation électorale du 22 février 2020 », indique le parti dans une déclaration liminaire.
Ainsi, l’ANC invite à cet effet toute la classe politique de l’opposition et la population togolaise à œuvrer de concert pour obtenir des réformes en profondeur du cadre électoral permettant des élections libres et équitables au Togo.
