Selon un arrêté interministériel signé des mains de Payadowa Boukpessi, Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et de Sani Yaya, Ministre de l’Economie et des finances, le FACT exercice 2021 est réparti aux 117 communes conformément à la loi N°2019-001 du 9 janvier 2019.
Ceci intervient suite au rapport de la Commission de gestion du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (CG-FACT).
Ainsi selon “gapola”, les deux ministres ont par arrêté interministériel N°0288/MTDDT/MEF, du vendredi 1er octobre 2021, fixé de nouvelles répartitions des 6 milliards FCFA du fonds d’appui aux collectivités territoriales.
Ceci a permis aux 117 communes du Togo d’être fixées sur leurs dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT), exercice 2021.
Le confrère précise que ces nouvelles répartitions sont fixées en fonction des dispositions relatives aux lois de finances, à la décentralisation et aux libertés locales et aux lois portant création des communes modifiées par la loi N°2019-001 du 9 janvier 2019.
