Ce lundi 24 janvier 2022, le Médiateur de la République, Mme Awa Nana-Daboya a tenu sa promesse, celle de déclarer ses biens et avoirs au plus tard le 24 janvier 2022. Avec son geste, le ton est ainsi donné. Mme Awa Nana-Daboya désormais prête pour recevoir la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, hauts fonctionnaires et autres agents de l’Etat. Le Médiateur de la République a déclaré ses biens et avoirs à la Cour constitutionnelle en présence de son président, Aboudou Assouma. Un exercice qui s’est déroulé à huis clos conformément à la loi organique du 24 janvier 2020.
Processus législatif et réglementaire….
Cet acte est, selon “l’Union pour la Patrie”, dans sa parution N°151 du 25 janvier 2022, sera une première au Togo lorsque les personnes obligées s’y plieront.
Le processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs, lui, est achevé, dit-on. Et le dernier texte pris en la matière est ce décret présidentiel, signé le 25 août 2021, qui précise et complète les modalités d’organisation, de protection, de conservation et de sécurisation des déclarations des biens et avoirs. Cet acte répond aux articles 9 et 22 de la loi organique du 24 janvier 2020 modifiée par la loi organique du 1er juillet 2021 qui fondent ce décret.
