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Lomé
2 octobre 2022
Le Nouveau Reporter

Des agents de l’OTR procèdent au contrôle de deux taxes ce lundi 3 mai

L’Office togolais des recettes (OTR) passe au contrôle de deux taxes lundi 3 mai prochain. Il s’agit notamment de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) et de la Taxe Professionnelle Unique des Transporteurs Routiers (TPU-TR), encore appelé « trimestre ».

Selon l’Office, la perception de la TVM se fait conformément à l’article 59 du Livre des procédures fiscales (LPF) et celle de la TPU-R conformément à l’article 57 de ce même livre.

« La date de paiement de la TVM est fixée au plus tard le 31 mars pour les particuliers, le 30 avril pour les sociétés et le 31 mai pour les compagnies d’assurance » rappelle l’OTR. Le contrôle de cette taxe se fait au titre de l’exercice 2021.
Celui de la TPU-TR se fait au titre du premier trimestre de 2021.

Ce contrôle de paiement des deux taxes sera effectué sur toute l’étendue du territoire.

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