Le Cabinet ALLIANCE CONSEILS a réussi, une fois encore, l’organisation du “Dîner du Think Tank” tenu le 26 mars 2019 à Lomé. Il s’est agi d’une rencontre d’échange et de réflexion professionnels de « La dation en paiement », thème analysé et scruté par par sept (07) férus du Droit au Togo.
Prof Kuassi Deckon, agrégé des facultés de Droit ; Prof Komi Wolou, agrégé des facultés de Droit ; Dr Mawulikplimi Edoh, magistrat ; Me Tiburce Wonnou, avocat ; Me Théophile Komi Atsu Dete, notaire et Prof
Akuete Santos, agrégé des facultés de Droit, ont été les panélistes qui ont décortiqué le thème décliné en quatre points.
Les panélistes et les invités issus du domaine juridique et médiatique ont réfléchi autour de quatre points, notamment “Généralités sur la dation en paiement”, “Quel sort pour les contrats comportant des clauses de dation en paiement ?”, “Quelle place pour la dation en paiement dans la sécurisation du crédit ?”, “Peut-on envisager de faire de la dation en paiement une sûreté dans l’espace OHADA?”, tels sont les quatre points de discussions.
La dation en paiement est le fait de se libérer d’une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était
initialement dû. Elle se distingue du paiement, de la compensation et de la novation , cependant elle peut être
assimilée à une vente ou une novation selon la position de la théorie en litige. En effet, le Droit togolais de 1988, modifié et complété en 1989, fait mention de la dation en paiement à titre de “sûreté”. Les panélistes se sont penchés cette forme de sûreté.
« On n’a pas intérêt à développer une dation en paiement comme sûreté dans l’espace OHADA », ont analysé les panélistes. Organisé tous les derniers jeudi de chaque mois, le “Dîner du Think Tank”, doit sa réussite au Cabinet ALLIANCE CONSEILS avec l’appui de l’ANPGF et d’autres cabinets de la place.
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