Le Togo réalise par an, une perte fiscale estimée à 41 616876 de dollar US soit 23 milliards FCFA. C’est ce qui ressort du rapport « Justice fiscale : état des lieux 2020 » publié par un réseau d’ONG ce 20 novembre 2020. Le rapport relayé par nos confrères de “l’Economiste du Togo” est l’œuvre du consortium d’organisations internationales regroupant entre autres, la Tax Justice Network, le Global Alliance for Tax Justice et le Public Services International.
Les enquêtes menées montrent que la perte fiscale annuelle du Togo fait face à une perte fiscale annuelle totale de 41 616 876 $. Cette perte est due à l’abus à l’impôt sur les sociétés estimée à 38 849 999 $ et une perte fiscale annuelle due à l’évasion fiscale en outre-mer de l’ordre de 2 766 876 $. Un manque à gagner pour l’Office togolais des recettes (OTR).
L’évasion fiscale, le choux gras des multinationales
Sur le plan international, les abus fiscaux internationaux font perdre chaque année aux États selon ce rapport, plus de 427 milliards de dollars américains en recettes fiscales. Plus de la moitié de cette somme, soit 245 milliards sont des bénéfices transférés dans des paradis fiscaux par des sociétés multinationales. En Afrique, l’évasion fiscale du réseau des multinationales fait perdre au continent 23,2 milliards $ chaque année indique le rapport. Les 182 milliards de dollars de pertes restants sont imputables à certains richissimes. Ces derniers pour éviter de tomber sous le coup de la loi sur la fortune de leurs pays, préfèrent cacher des biens et des revenus non déclarés à l’étranger. Si on y ajoute les 2,53 milliards $ d’évasion fiscale d’ultra fortunés d’Afrique, cela fait un total de 25,7 milliards $ perdus par le continent chaque année. De l’argent qui aurait servi à gérer les soucis causés par l’apparition de la pandémie de la covid-19, sans avoir à recourir aux emprunts extérieurs parfois conditionnés. Pour mieux présenter l’ampleur du problème que représente cette situation, les auteurs de cette réflexion font remarquer que cette somme aurait permis de recruter 10,13 millions d’infirmiers dans des centres de santé en Afrique.
L’évasion fiscale, un danger pour l’Afrique
L’Afrique n’est pas le continent qui subit le plus les effets négatifs de l’évasion fiscale des multinationales en termes de volume. Mais elle est la région du monde qui en souffre le plus à cause de sa faible capacité à mobiliser des ressources budgétaires, et des conditions contraignantes d’accès aux marchés. Les multinationales transfèrent chaque année 1 380 milliards de dollars de bénéfices vers les paradis fiscaux. Selon le même rapport, les pertes directes liées à l’impôt sur les sociétés en analysant le décalage entre la localisation des bénéfices et la localisation de l’activité économique productive révélé dans les données agrégées des déclarations pays par pays publiées par les membres de l’OCDE. Le rapport constate également que les pays à revenu élevé perdent plus de recettes fiscales directes à cause de l’abus à l’impôt sur les sociétés (202 milliards de dollars perdus chaque année) que les pays à faible revenu (43 milliards de dollars perdus chaque année). En ce qui concerne les pays à faible revenu, ils égarent chaque année l’équivalent de 5,5 pour cent de leurs recettes fiscales perçues en raison de l’abus à l’impôt sur les sociétés. Les pertes pour les pays à revenu élevé équivalent à 1,3 pour cent des recettes fiscales perçues. Ce qui signifie que l’abus à l’impôt sur les sociétés fait payer un tribut plus lourd aux pays à faible revenu qui ont un besoin urgent de recettes fiscales et vice versa. Dès lors, il faut repenser à une reconfiguration du système fiscal mondial et mettre fin à l’abus fiscale des entreprises. Ce qui serait encore plus profitable aux pays à faible revenu qu’aux pays à revenu élevé.
Assurer une équité fiscale
En publiant ce rapport, il est question de faire la lumière sur les dangers engendrés par les fraudes fiscales. Les organisations qui ont mené cette étude veulent ainsi interpeller la communauté internationale à prendre note des constatations qu’il contient et à procéder enfin aux changements nécessaires. Lesquels permettront de concrétiser la promesse de justice fiscale en tenant compte du contexte particulier de chaque pays, y compris au niveau des déséquilibres de pouvoirs sous- jacents. Des priorités nationales et régionales doivent être définies par la population de chaque pays. Le présent rapport à également fait part de certaines mesures qui constituent des propositions fondamentales pour l’élaboration de politiques progressistes en réponse à la pandémie qui soient également cohérentes avec les objectifs à long terme en matière de justice fiscale.
Ces organisations affichent ainsi leur engagement à soutenir les progrès nationaux dans ce but, en favorisant également une participation internationale plus large en faveur de ces mesures mondiales à long terme. En définitive, elles souhaitent la révision du système fiscal international. Ce qui s’avère nécessaire pour remédier aux inégalités structurelles que le monde tolère depuis bien trop longtemps.
