Les députés togolais ont voté à l’unanimité la modification du code électoral du Togo, lors de la 9è plénière tenue à ce mardi 24 mai 2022 à l’Assemblée nationale sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan.
Le vote, le 2 mars 2022 à Kara, par l’Assemblée nationale, de la loi portant création de régions au titre des collectivités territoriales ouvre la voie à la préparation effective des élections régionales en vue de l’installation de la dernière collectivité territoriale prévue à l’article 141 de la constitution du 14 Octobre 1992.
Dans ce cadre, il s’est avéré nécessaire pour le gouvernement de modifier le code électoral en vue de préciser certaines dispositions propres aux élections des conseillers régionaux. Il s’agit de préciser notamment, la nature de la circonscription électorale pour ces élection régionales.
A cet effet, la préfecture est retenue comme circonscription électorale; les élus de chaque préfecture iront siéger au conseil régional de leur région. Cette disposition qui garantit la meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional permettra de faire élire plus tard par les conseillers municipaux et les conseillers régionaux de chaque préfecture le sénateur de ladite préfecture.
Le présent projet de loi compte trois (3) articles.
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