Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Loi

JO de Paris 2024 : le Sénat français adopte un projet de loi pour encadrer la vidéosurveillance “intelligente”

Le Sénat français a adopté mardi un projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour encadrer la vidéosurveillance "intelligente"...

Togo: la loi définit désormais les grands axes stratégiques des différents modes de transport

Les députés ont voté à l'unanimité jeudi 22 décembre 2022, un projet de loi d’orientation dans le transport. C'était au cours de la huitième...