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Lomé
28 février 2021
Le Nouveau Reporter

Facebook a sa « cour suprême »

Toujours en quête d’indépendance après avoir lancé sa monnaie “privée”, Facebook crée aujourd’hui sa “Cour Suprême”, chargée d’appliquer “son” droit. L’officialisation de cette Cour intervient à un moment où Facebook est confronté à des critiques du Congrès américain vis-à-vis de ses algorithmes de filtrage de contenu. On est en droit de s’interroger.  Va-t-on vers un droit de Facebook ? Quelles sont les normes applicables ? Qui sont ceux qui sont chargés de dire ce droit ? Cela efface-t-il les juridictions nationales ?

Oui le constat est clair, Facebook entend créer son propre droit, un droit de Facebook applicable au réseau social. Mais ce droit est solidement appuyé sur le droit américain, le fait que Mark Zuckerberg compare cette nouvelle structure à une « Cour suprême » renforce cette idée. Elle rendra ainsi un « final judgment » en moins de 90 jours après que l’internaute ait épuisé les voies de recours internes, pas devant les tribunaux mais devant les instances mises en place par Facebook lui-même. Quant aux normes, il ne s’agit pas des normes juridiques en vigueur mais de déterminer par consensus ce qui constitue un discours acceptable dans la communauté Facebook.

Le Conseil de surveillance

Il est chargé de dire le droit de Facebook et présenté comme un organe parfaitement indépendant du réseau social. Ses membres ne sont pas employés par le réseau social et ne peuvent être licenciés. Quant aux décisions prises, elles s’imposeront à lui, et même à Zuckerberg. La sélection repose principalement sur le critère de parité et de diversité. La répartition géographique, quant à elle, est énoncée en ces termes : 20% des membres viennent d’Europe, 25% venant d’Amérique du Nord, 15% d’Extrême-Orient et 10% des autres régions, dont l’Asie et l’Afrique.

Et les juridictions nationales ?

Le droit de Facebook n’efface en rien les juridictions nationales. En effet, rien n’oblige les internautes à user de cette procédure de Facebook, et ils peuvent saisir les juges, les vrais, et réintroduire la norme juridique dans le débat. De plus, les règles de fonctionnement prévoient que cette force obligatoire trouve ses limites, si la décision est “contraire à la loi”. Le droit positif est donc de retour, lorsqu’il s’agit de l’utiliser pour calmer un Conseil de surveillance un peu trop audacieux et arrogant. Il y a quand même un risque de généralisation du droit américain, reposant sur l’idée que l’information, y compris l’information personnelle, est un bien qui s’achète et se vend et non pas un élément de la vie privée.