La 2ème édition du dialogue interprofessionnel sur la fiscalité se déroule les 06 et 07 juillet 2023 à Lomé.
Dans le cadre des préparatifs pour la tenue de cette rencontre de haut niveau qui verra la participation d’emminances grises du monde de la fiscalité, l’Office Togolais des Recettes (OTR) lance un appel à Communication.
Organisée par l’Institut de Formation Fiscale et Douanière de l’Office Togolais des Recettes (IFFD-OTR), le Master 227 de l’Université Paris Dauphine et l’association dauphinoise d’administration fiscale (ADAF) dont le thème « Le continent Africain à l’épreuve des conventions fiscales » vise à répondre à toutes les préoccupations de l’heure que rencontrent l’institution fiscale.
En effet les participants à ce colloque sont invités à soumettre des communications selon les axes tels que: Quels modèles pour les conventions fiscales ratifiées par les Etats africains ? (approches Common Law et droit continental, approche ONU et approche OCDE), les relations douanes/impôts, investissements/fiscalité : quels sont les liens avec les conventions fiscales ?, Intégration régionale et souveraineté fiscale des Etats : quelles articulations ? Projet BEPS et la mise en œuvre des conventions fiscales en Afrique : Quels enjeux ? Enjeux environnementaux et conventions d’exploitation des ressources naturelles.
Ces pistes de réflexion ne prétendent pas à l’exhaustivité. Dans une logique pluridisciplinaire, le colloque à vocation à accueillir des contributions en droit mais également en économie, en fiscalité, en sociologie ou en informatique qui pourront apporter un éclairage singulier sur les pratiques et l’analyse des effets des conventions fiscales, notamment afin d’informer les décideurs publics.
Les organisateurs invitent par ailleurs les personnes intéressées à participer à ce colloque à proposer leurs contributions avant le 20 février 2023.
Les contributions retenues feront l’objet d’une communication lors du colloque mais également d’une publication dans le livre qui a vocation à être édité sur le sujet avant la fin de l’année 2023. Les contributeurs peuvent préciser s’ils souhaitent participer au colloque ou uniquement au livre blanc qui sera consacré au sujet.
Pour des propositions de contributions, s’adresser à iffd@otr.tg
Pour tous les renseignements complémentaires concernant ce colloque, veuillez contacter :
Dr. KIBALO Bagna,
Tél : (00228) 90 02 16 84 ; e-mail : bkibalo@otr.tg ou adafmaster227dauphine@gmail.com
