Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Fonds d’appui aux collectivités territoriales : les critères de répartition des dotations

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Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires a présenté au cours du Conseil des ministres de ce mercredi 27 octobre, une communication relative aux critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT).

Il s’agit des critères d’uniformité de statut de commune ou critère de base dont la dotation correspondante est à répartir de façon égalitaire entre les communes, ce qui permettra de répartir la dotation correspondante entre les communes en fonction de la population de chaque commune superficie dont l’application permet de répartir la dotation correspondante en fonction de la superficie de chacune des communes pauvreté qui permet de répartir la dotation en fonction de l’indice de pauvreté de chaque commune.
Cette année, la répartition a tenu compte essentiellement du critère du taux de pauvreté avec un poids important dans la détermination de la part revenant à chaque commune. Ceci pour répondre au souhait des populations et de la volonté du gouvernement de faire de ce fonds un outil d’inclusion conformément aux orientations de la feuille de route gouvernementale.
Dans ce cadre, l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB) est chargée d’exécuter des projets d’investissement socio-économiques et éducatifs des collectivités au titre de la maîtrise d’ouvrage déléguée.

Le Nouveau Reporter
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