Les députés réunis au siège de l”Assemblée nationale examine le projet de loi relatif à la police des étrangers en République togolaise ce mardi 12 avril 2022.
Cette loi en cours de validation vise à encadrer l’entrée, le séjour, l’établissement et la sortie des étrangers au Togo. Ce projet de loi viendra améliorer les dispositions de la loi numéro 87-12 du 18 novembre 1987, relative à la police des étrangers et qui ne sont plus adaptées, au regard des pratiques qui sont en cours surtout dans le cadre des procédures d’obtention de visa au Togo
Cette mise à jour est conforme au projet P25 de la feuille de route gouvernementale 2026 relatif à la digitalisation des services publics. Ainsi, si ces nouvelles dispositions sont acceptées par les élus du peuple, elles permettront aux voyageurs en destination du Togo, d’effectuer leurs demandes de visas et formalités d’immigration en ligne, et à l’administration de traiter les dossiers et de délivrer les visas par voie électronique.
Ce projet de loi permet également de répondre aux préoccupations liées aux défis sécuritaires posés par le terrorisme, le banditisme et les trafics transfrontaliers. Il est composé de 32 articles regroupés en sept chapitres.
