Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Immobilier : désormais, le transfert de propriété ne prend que 05 jours

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Le transfert de propriété immobilière au Togo devient encore simple et rapide. D’après de nouvelles données de la Direction du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement, le délai moyen de transfert de propriété immobilière est passé de huit (08) jours en début d’année 2019 à cinq (05) à la fin de la même année.

Cette nouveauté vient s’ajouter à la longue liste des réformes opérées par le pays pour améliorer davantage son environnement des affaires. Sans l’ombre d’un doute, la réduction du délai moyen pour effectuer une transaction immobilière va fluidifier les affaires, rendre plus attrayant le climat socio-économique et va certainement attirer une pléthore d’opérateurs économiques.  Et pour cause ! En août 2019, dans son dernier rapport sur l’évaluation des politiques et institutions nationales en Afrique, la Banque mondiale est convaincue que « les différentes réformes ont entraîné une grande transparence, une réduction de la bureaucratie et un meilleur rapport entre le coût et l’efficacité dans le transfert de propriété au Togo ».

Déjà en 2018, ces efforts ont permis au Togo de se faufiler dans les huit (08) pays africains qui ont nettement amélioré la qualité de leurs politiques ainsi que leurs institutions. Sans surprise, lors du dernier classement Doing Business (2020), le pays a été placé premier parmi les pays les plus réformateurs en Afrique et troisième dans le monde entier. Le T devrait très prochainement avancer au classement avec l’instauration de l’E-foncier, une initiative qui permet aux notaires et géomètres d’effectuer les formalités foncières en ligne.

Le Nouveau Reporter
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