Le ministre de la Justice et de la législation a présenté au Conseil des ministres ce mercredi 15 septembre, une communication relative à la mise en place des maisons de justice au Togo.
Cette communication a permis de faire un premier bilan des maisons de justice déjà opérationnelles dans le pays et de présenter les nouvelles perspectives.
Les maisons de justice, cette initiative présidentielle, ont pour objet de faciliter, par la conciliation ou la médiation, la résolution de petits litiges. Elles apportent un premier niveau de conseil et d’information juridique aux populations à la base. Leur fonctionnement repose sur trois principes : gratuité, simplicité et célérité.
La création des maisons de justice se réalise à un rythme soutenu depuis 2018 : quatre (4) en 2018 (Cinkassé; Dapaong, Agoe-Nyivé et Baguida) ; cinq (5) en 2020 (Sanguera ; Kpélé Adéta ; Anié ; Soudou et Kétao) ; huit (8) en 2021 (Gando ; Kantè ; Pagouda ; Bafilo ; Tchamba ; Djarkpanga ; Tohoun ; Elavagnon).
Les résultats obtenus témoignent de l’adhésion des populations à cette initiative. Ainsi au premier semestre 2021, 1209 saisines dont 449 demandes d’information juridique et 760 demandes de médiations conciliation ont été recensées avec un taux de réussite de 92,71%.
Au vu des excellents résultats, le maillage du territoire se fera progressivement.
