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Lomé
12 août 2022
Le Nouveau Reporter

La CNSS rend obligatoires les déclarations en ligne

Aucune opération de déclaration ni de paiement des cotisations sociales n’est plus recevable aux guichets  de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), depuis le mois de novembre 2019. Dans le souci de garantir un climat des affaires assez souple et plus favorable aux investissements, le gouvernement togolais allège le plus souvent les tâches aux entreprises pour leur faire gagner du temps en limitant le plus possible les tracasseries dans plusieurs domaines dont le payement des taxes.

Même si cette date n’a pas été respectée compte tenu de l’insuffisance de communication vers les particuliers, on peut aujourd’hui remarquer l’avancée considérable fait dans ce secteur.

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En effet, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé, depuis novembre 2017, la déclaration des cotisations sociale en ligne. Cette disposition est rendue obligatoire pour les grandes entreprises en décembre 2018. Par la suite, cette pratique a été renforcée notamment durant toute l’année 2019 par la formation des employeurs dans leurs entreprises sur l’utilisation des services en ligne.

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L’objectif du renforcement des capacités des employés sur la réalisation des opérations en ligne vise à leur outiller afin que l’objet de cette pratique de télé déclaration qui est non seulement de faire gagner du temps aux entreprises mais aussi de dématérialiser au maximum le payement des taxes pour lutter encore davantage contre la corruption soit atteinte. Cela donne déjà les fruits escomptés car de plus en plus de sociétés ont adopté cette méthode de déclaration des taxes en ligne. En effet, au 31 décembre 2019, l’on estimait à un peu plus de 93% des grandes entreprises, soit 292 sur un total de 313, qui ont effectué la déclaration en ligne.

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Pour rappel, depuis novembre dernier, aucune opération de déclaration ni de paiement des cotisations sociales ne plus  recevable aux guichets  de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La télé déclaration est donc devenue obligatoire.