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Lomé
11 avril 2021
Le Nouveau Reporter

Foncier : la délivrance de l’attestation d’immatriculation est désormais soumise à un contrôle préalable

L’attestation d’immatriculation est un document exigé depuis quelques mois, pour une demande de permis de construire, en lieu et place des deux tampons, récemment supprimés. Dorénavant, elle est préalablement soumise à un contrôle.

« Au Togo, la Direction du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement procède désormais à un contrôle avant la délivrance de l’attestation d’immatriculation à toute personne qui en fait la demande au Guichet foncier unique » informe togofirst.

En outre, précise le site, « le département de l’Office togolais des recettes (OTR) en charge des questions foncières souligne qu’à compter de la date de dépôt du dossier, cette attestation est délivrée dans un délai de 07 jours aux opérateurs économiques ou aux personnes dont les dossiers auront reçu un avis favorable ».