Les députés ont voté à l’unanimité mardi 29 décembre à l’Assemblée nationale à Lomé la loi portant code du travail. Cette loi a été adoptée à l’issue de deux jours de travaux à l’Assemblée nationale.
Le nouveau code du travail est composé de 378 articles. Il s’agit d’une refonte de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail. Ce nouveau code est adapté aux évolutions technologiques. Elle s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’économie nationale et de l’amélioration du climat des affaires. La nouveau code est conforme aux objectifs du Plan national du développement (PND).
« Le processus de refonte du code du travail s’inscrit dans la droite ligne des réformes structurelles engagées par le chef de l’Etat, afin de renforcer les atouts de notre pays pour créer d’avantages emplois, offrir de meilleures perspectives à la population et particulièrement à la jeunesse » a déclaré le ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social, Gilbert Bawara.
Des innovations sont apportées au nouveau code. On peut citer par exemple le contrat saisonnier (article 56) et le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185). Les modifications sont regroupées autour de deux grands axes, à savoir l’assouplissement, la flexibilité et une meilleure règlementation des relations de travail d’une part et de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs, d’autre part.
La séance a été présidée par la 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale Memounatou Ibrahima qui a félicité les députés pour la qualité du travail abattu.
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