Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

L’ANC et la révision constitutionnelle : entre rigueur politique et hypocrisie, une ligne de démarcation difficile à tracer

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C’est par des mots symboliquement forts, comme ‘’forfaiture et haute trahison’’, que le parti de Jean Pierre Fabre dénonce le projet de révision constitutionnelle en cours à l’Assemblée nationale. Au cours d’une conférence de presse vendredi 15 mars, l’Alliance nationale pour le changement (ANC) demande au parti ‘’RPT-Unir’’ d’arrêter ce ‘’coup d’Etat constitutionnel’’. Cette position de l’ANC est ambivalente. Ceci, dans la mesure où ce sont les mêmes députés jugés illégaux, qui ont modifié le cadre électoral conformément à la requête dudit parti sur les circonscriptions électorales.

Dans sa déclaration, l’ANC estime « incongru et inacceptable que les députés dont le mandat a expiré s’arrogent indûment la prérogative de légiférer en matière constitutionnelle, dans le but de mettre en place une nouvelle constitution ».  Pour le parti de Jean Pierre Fabre, cette révision est un « véritable coup d’Etat constitutionnel orchestré grossièrement par le RPT/Uni, pressé de profiter du caractère monocolore du parlement sortant ».

Pour poursuivre son raisonnement, l’ANC convoque la jurisprudence sénégalaise en lien avec les dernières actualités politiques. Cette jurisprudence « enseigne que les députés ont reçu du peuple togolais souverain un mandat de 5 ans qui a expiré le 31 décembre 2023. En conséquence, même s’ils sont maintenus en place en attendant l’installation de leurs successeurs, ils n’ont plus ni la légalité, ni la légitimité de l’ensemble de leurs prérogatives de plein exercice. En l’occurrence, ils ne sont plus fondés à légiférer dans un domaine aussi fondamental que le domaine constitutionnel ».

Un autre argument invoqué par l’ANC est l’inopportunité des changements constitutionnels à l’approche des élections, conformément aux textes de la Cédeao. « De plus à moins de 6 mois des prochaines élections un changement de la loi fondamentale apparait comme un pied de nez outrageux aux instances de la Cédeao, qui n’ont de cesse de sanctionner les manquements aux principes démocratiques adoptés et défendus par la Communauté », dit le communiqué.

Pour finir, l’ANC dit recourir à la raison du chef de l’Etat en vue « d’abandonner immédiatement l’initiative en cours pour changer la Constitution de notre pays dans le seul but de se maintenir indéfiniment au pouvoir ».

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D’après l’analyse de certains observateurs de la vie politique togolaise, la sortie de l’ANC prête à confusion et fait montre d’une incohérence notoire. En tirant à boulets rouges sur la présente Assemblée nationale qu’elle déclare ‘’illégale’’, le parti de Jean Pierre Fabre profite au même moment de ses actions. La preuve est la requête introduite par l’ANC sur les circonscriptions électorales, et qui a été adoubée par la même Assemblée. Même si elle est insatisfaite, elle a accepté néanmoins les modifications sans protester, notamment le cadre électoral leur permettant de participer aux élections. En dénonçant désormais les actions de cette Assemblée, l’ANC jette le bébé avec l’eau du bain, et n’appréhende pas la pertinence de la révision en cours. Si ‘’forfaiture’’ il y a, l’ANC pour en avoir profité, se rendrait aussi complice de cette forfaiture.

En convoquant l’actualité sénégalaise pour l’assimiler à celle togolaise, l’ANC juxtapose deux Etats, disposant des instruments juridiques et contexte politique différents. Pour d’aucuns, les deux cas de figures étant différents, l’ANC jette davantage du discrédit sur sa réflexion jugée confuse. Oubliant que comparaison n’est pas raison, l’ANC au regard des contradictions, n’a pas su motiver ses arguments à la hauteur des dénonciations faites.

En ce qui concerne les dispositions de la Cédéao, l’ANC fait preuve de légèreté dans son raisonnement. Dans la mesure où cette révision est faite par l’Assemblée nationale, émanation du peuple et rassemblant plusieurs courants politiques, cette révision est alors inclusive.

Remarquons que l’ANC participe activement au processus électoral encadré par l’Assemblée nationale qu’ils qualifient d’illégale et d’illégitime. En jouissant des avantages de son travail, tout semble comme si l’ANC naviguerait dans les eaux troubles de l’hypocrisie et de l’inconséquence.

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