Dans un communiqué rendu public ce lundi 23 novembre 2020, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), dit prendre acte de l’alignement des tarifs intra et inter-réseaux mais constate toute fois et désapprouve l’augmentation des tarifs intra-réseaux.
Le communiqué précise que c’était le 12 novembre 2020 dernier que le Comité de direction de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a notifié deux mises en demeure (N°2020-001/ARCEP/CD et N°2020-002/ARCEP/CD) aux sociétés Atlantique Télécom Togo (Moov) et Togo Cellulaire pour pratiques de différenciation des tarifs des communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net » (inter-réseau), et les a sommées, sous peine de sanction, de remédier à ces violations de leurs cahiers de charges, dans un délai de huit (08) jours.
Suite à ce rappel à l’ordre, les deux sociétés ont modifiés leur tarif. « L’ARCEP prend acte de la réaction des deux opérateurs de téléphonie mobile qui ont procédé à l’alignement des tarifs intra et inter-réseaux. L’ARCEP constate une baisse de 20 FCFA/minute des tarifs inter-réseaux et une augmentation de 10 FCFA/minute des tarifs intra réseaux. Face à cette augmentation, l’Autorité de régulation a notifié sa désapprobation aux deux opérateurs à travers les courriers N°0175/ARCEP/DG/DAJR/20 du 20 novembre 2020 et N°0177 /ARCEP/DG/DAJR/20 du 23 novembre 2020, et a exigé des explications, sous 24h » lit-on dans le communiqué.
Le communiqué relève que l’ARCEP exercera tous les pouvoirs que lui confèrent ses prérogatives du cadre légal et réglementaire pour que l’alignement des tarifs « on-net/off-net » ne serve de prétexte à une augmentation de tarifs intra-réseaux.
L’ARCEP veut à travers ces exigences mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques et des postes tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à des services de qualité et à des prix accessibles.
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