Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo

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Après deux mois après de vacances, les députés de la 6ème législature togolaise ont retrouvé le chemin de l’hémicycle le 1er septembre dernier. Deux jours seulement après, ils ont tenu une nouvelle séance plénière ce jeudi 03 septembre 2020 au siège du parlement. Il en est essentiellement ressorti de cette plénière, l’adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.

Présidée par Mme Yawa Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale togolaise, la plénière de ce 03 septembre a étudié et adopté le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo. Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme et la ministre des Postes l’Economie numérique et l’innovation technologique, Cina Lawson ont participé aux travaux en qualité de commissaire du gouvernement.

L’identification biométrique des personnes, consiste à attribuer à toute personne physique de nationalité togolaise ou résidant au Togo, un numéro d’identification unique (NUI) sur la base de ses données démographiques et biométrique. Ces données, ainsi que les NUI, permettront de mettre en place une base de données centrale, sécurisée et fiable qui servira de référence pour la vérification de l’identité des bénéficiaires de services publics, privés ou sociaux.

« L’objectif de ce projet de loi est de combler le vide juridique constaté aux plans normatif et institutionnel dans le domaine de l’identification biométrique des personnes physiques. Il vise ainsi à asseoir un environnement juridique et institutionnel offrant un système efficace d’identification des personnes physiques et contraint l’administration à utiliser le NIU pour l’identification des ses usagers. Il garantit la protection des données à caractère personnel et contient, en outre, des dispositions pénales intégrées au nouveau code pénal », explique le gouvernement dans son document adoptif du projet de loi, paraphé par le premier ministre, Komi Selom Klassou.

Pour y parvenir, « il sera créée l’Agence nationale de d’identification (Anid) placée sous l’autorité de la présidence de la République avec la tutelle technique du ministère chargé de l’Economie numérique et celui de la Sécurité. Il a été élaboré dans un processus participatif intégrant l’ensemble de l’administration et validé lors d’un atelier qui s’est tenu le 30 décembre 2020, composé de 38 articles regroupé en 08 chapitres », précise le gouvernement.

« Ce projet de loi est très stratégique et changera beaucoup de choses dans la vie de nos populations. Permettre de distinguer chaque togolais de façon unique », a fait comprendre, Yawa Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale.

« Ce projet de loi ne veut pas dire que l’Etat veut créer un monstre qui privera les habitants du Togo. Il nous incombe donc de faire un travail de sensibilisation sur le terrain », a intervenu lors du débat général, l’honorable André Johnson.

Dans sous région ouest africaine, l’identification biométrique est déjà mise en œuvre au Benin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Niger notamment.

« Ce projet de loi vise à donner une identité a chaque personne au Togo et de responsabilité l’Etat par rapport à l’existence de ces personnes. (…). Un décret sera pris pour la création de l’Agence nationale de l’identification et la mise en œuvre de cette identification débutera en 2021 », a expliqué Cina Lawson au cours du débat général, tout en donnant 43 milliards FCFA comme budget de mise en œuvre qui sera financé par la Banque mondiale.

Les deux projets de compte rendu de clôture de la première session ordinaire et de la séance d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, ont été également adoptés lors de cette plénière.

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Le Nouveau Reporter
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