Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Le gouvernement dote la CNDH d’un texte actualisé

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Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 26 mai sous la présidence du président de la République Faure Gnassingbé.

Le Conseil a adopté un avant-projet de loi organique modifiant la loi n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

Cet avant-projet de loi organique vise à adapter la CNDH aux nouvelles exigences internationales concernant les institutions nationales de protection des droits de l’homme. Il dote la CNDH d’un texte actualisé lui permettant de jouer pleinement son rôle.

Le Nouveau Reporter
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