Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Le projet de loi entérinant la fin du franc CFA, du pareil au même pour Kouassi Kouamé

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L’ingénieur staticien, économiste, ex-directeur et ex-administrateur de la Bceao, Kouassi Kouamé n’est pas emballé par ce projet et l’a expressément fait savoir dans une tribune publiée sur financialafrik. Le projet de loi entérinant la fin du franc CFA a été adopté mercredi 20 mai 2020 en Conseil des ministres. Le texte valide la transformation du franc CFA, qui deviendra l’Eco en maintenant la parité fixe avec l’Euro, ainsi que la fin de la centralisation des réserves de change des Etats d’Afrique de l’ouest auprès du Trésor français. Mais de fait, met-il réellement « fin au franc CFA instauré par un décret français de 1945 pour les colonies français d’Afrique » ?

« Selon les apparences et selon le communiqué du gouvernement français, il ne s’agirait pas du franc CFA instauré par un décret français. Si c’était le cas, la France n’aurait pas eu besoin de recourir à une loi pour mettre fin à une disposition instituée par un décret », introduit Kouassi Kouamé.

Par ailleurs, enchaîne-t-il, « le franc des colonies françaises d’Afrique concerne les 02 zones d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale. Or, le projet de loi français ne concerne que l’Afrique de l’Ouest. Il s’agit donc du franc de la communauté financière africaine. Comment peut-on comprendre et admettre que ce soit un projet de loi adopté par le gouvernement français qui mette fin au franc de la communauté financière africaine, instauré par le Traité de 1962 signé par des pays d’Afrique de l’ouest et entériné par leurs parlements, et repris dans le Traité de 2007 » ?

Toute analyse faite, « l’utilisation du terme ‘’entérine’’ laisse penser que le projet de loi vient consacrer un fait accompli ou une décision déjà prise et adéquatement matérialisée par un support. Malheureusement à notre connaissance, aucun texte n’a acté la fin du franc de la communauté financière africaine, ni au niveau de chacun des Etats membres ni au niveau régional ».

Mais aussi…

« Le communiqué du gouvernement français indique que le projet de loi valide la transformation du franc CFA en Eco. Quel acte souverain des pays de l’Umoa matérialise cette transformation du franc de la communauté financière africaine en Eco ? Dans l’attente de la mise en place effective de l’Eco, que deviendra le franc de la communauté financière africaine ayant cours légal actuellement dans les pays de l’Umoa, lorsque le projet de loi sera adopté par le parlement français et promulgué ? Le projet de loi français approuve la transformation du franc CFA en Eco avec le maintien d’une parité fixe avec l’Euro. Cela signifie-t-il que les pays de l’Umoa auront besoin d’un autre projet de loi français lorsqu’ils décideront d’aller à un régime de change flexible ? Ou alors, les autorités françaises considèrent-elles que ce n’est pas un scénario envisageable », se demande-t-il.

Conclusion

« Il ne s’agit ni plus ni moins que d’un franc CFA revêtu d’une autre dénomination, l’Eco, et dépouillé du compte d’opérations et de la présence française dans les organes de gouvernance (…). La France validera ou pourra faire nommer une personnalité dite indépendante au Conseil de politique monétaire de la Bceao ; et la convention qui définira les conditions de la garantie lui donnera les moyens de maintenir son pouvoir de contrôle. La souveraineté monétaire des pays africains membres de la zone Franc reste toujours piétinée ».

Le Nouveau Reporter
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