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25 octobre 2021
Le Nouveau Reporter

Le projet de loi instituant l’assurance maladie adopté par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté à l’unanimité, ce mardi 12 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi instituant l’assurance maladie au Togo.

Le projet de loi adopté est un système global, cohérent et intégré d’assurance maladie universelle composé d’un Régime d’assurance maladie obligatoire de base (Ramo) et d’un régime d’assistance médicale (Ram). Son champ d’application matériel couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité tout en maintenant une logique de prévention favorisant l’éducation sanitaire de la population.

« Inscrite dans la Couverture sanitaire universelle (CSU), l’Assurance maladie universelle est la garantie donnée à chacun qu’en toute circonstance et quelle que soit sa situation, il aura un accès à des soins de base et de qualité sur toute l’étendue du territoire pour lui et ses ayants droits », a indiqué Mme le ministre délégué auprès du ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de l’accès universel aux soins, chargé de l’accès universel aux soins, Mamissilé Akla Agba Assih.

Le système prend en compte les agents publics et assimilés, les travailleurs régis par le code du travail, les acteurs de l’économie informelle et agricole, les indépendants, les bénéficiaires de pension et de rentes et les personnes qui ne disposent pas de ressources nécessaires pour contribuer à l’assurance maladie obligatoire.

« Le présent projet de loi instituant l’assurance maladie universelle ambitionne de garantir l’exercice effectif du droit de se soigner, juridiquement affirmé dans les dispositions de l’article 34 de la Constitution qui proclament que l’Etat reconnait aux citoyens le droit à la santé », a indiqué pour sa part Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.

Cette assurance maladie prend en compte toutes les couches de la société.

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