Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Le SET d’un déboire à un autre, désormais assigné en justice pour usurpation d’identité

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Les responsables du Syndicat des enseignants du Togo (SET) ne sont pas au bout de leurs déboires. Hormis leurs soucis depuis quelques semaines avec le gouvernement togolais pour illégalité et aussi l’appel à des grèves sans autorisation -des accusations notamment relevées par les ministres des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’Artisanat Prof Dodzi Kokoroko, et de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social Gilbert Bawara- désormais, ils doivent aussi répondre à une assignation en justice.

Le chemin de croix se poursuit en effet pour les responsables du syndicat, rapporte “letabloid” qui affirme d’ailleurs que ceux-ci ont été assignés en référé par des étudiants se réclamant de la Synergie des étudiants du Togo (SET) pour usurpation et usage abusif de l’acronyme « SET ».

Le confrère relève que c’est une ordonnance (N°1630/2022) datée du 3 mai rendue par le Président du Tribunal de Première Instance de Lomé qui autorise la Synergie des étudiants du Togo (SET) à « assigner à bref délai au cabinet du Vice-Président » le Syndicat des enseignants du Togo (SET) sur ce vendredi 6 mai à 9 heures aux fins d’interdiction d’usage d’un sigle réservé (sic). Le confrère précise qu’une copie de l’assignation adressée au Secrétaire Général dudit syndicat Miwonounyue Kokou MAWOUEGNA a été signifiée par acte d’huissier ce mercredi 4 mai à Kokouvi ADJOGBLE, un membre (de l’organisation syndicale). Il est ainsi assigné en référé au cabinet du Vice-Président du Tribunal de Première instance de Lomé.

L’association estudiantine qui a pour conseil Me Eric Sossah, argue être créée pour défendre les intérêts des étudiants, avoir rempli toutes les formalités administratives et s’être déclarée auprès du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, être reconnue sous le récépissé N°0081/MATDDT-SG-DLPAP-DOCA du 23 janvier 2014 et avoir rempli l’exigence de publication au journal officiel. Selon le confrère la plainte stipule qu’« En dépit de ces formalités, la demanderesse (Synergie des étudiants du Togo, Ndlr) est confrontée depuis quelque temps à un collectif d’enseignants qui utilise et usurpe le sigle (SET) à travers diverses sorties médiatiques pour des activités syndicales n’ayant aucun lien avec les objectifs de l’association qu’elle constitue. Chose curieuse, ce collectif des enseignants revendique le sigle objet du litige dans ses diverses tractations avec l’administration publique en estimant être régulièrement constitué conformément aux textes en vigueur ».

La Synergie des étudiants du Togo dit avoir saisi le ministre de l’’Administration territoriale de ce litige et reproche au syndicat de continuer d’utiliser lors de ses diverses activités l’acronyme « SET ». Pour elle, cela porte atteinte au droit de dépositaire qu’elle est et son utilisation par les enseignants crée la confusion dans les esprits.

Le Nouveau Reporter
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