Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Le site dédié à la demande de casier judiciaire en ligne est opérationnel

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Aussitôt annoncé, aussitôt disponible! En Conseil des ministres en début du mois de décembre 2020, le gouvernement annonçait la numérisation du casier judiciaire. Le site dédié à la demande et à la délivrance des bulletins de casier judiciaire est déjà prêt et va permettre de réduire les difficultés rencontrées par les populations dans le processus de délivrance de ces pièces administratives.

La plateforme dédiée pour cette opération en ligne est : http://www.casierjudiciaire.tg. Tout Togolais peut faire sa requête de traitement et de paiement dans toutes les juridictions du pays.

Avec cette innovation, le Togolais ne se déplacera plus dans sa préfecture de naissance avant de se faire délivrer un casier judiciaire. Cette énième mesure sociale met un terme à l’ancienne pratique qui engendre des coûts annexes et rend complexe le processus. Elle dématérialise complètement la demande et l’obtention du bulletin. Peu importe le lieu de résidence du demandeur, il peut obtenir son casier judicaire. Il suffit de se connecter à internet, via un smartphone ou un ordinateur pour en faire la demande et procéder au paiement par la même voie. Le processus est presque terminé et sera bel et bien effectif à partir du 21 avril 2021.

La validation de la numérisation du processus d’obtention du casier judiciaire s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire. Il a été entamé depuis 2005 et a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au Tribunal de première instance (TPI) de Lomé. Cette décision des autorités togolaises est un pas supplémentaire vers la dématérialisation des principales procédures administratives. Elle sera effective dans toutes les juridictions en avril 2021.

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Le Nouveau Reporter
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