Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Le Togo actualise la loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques

Date:

Le Conseil des ministres de ce jeudi 27 octobre 2022 a examiné un avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise.

L’examen de ce texte répond à la nécessité de modifier les dispositions de la loi de 1990 compte tenu de l’évolution de l’environnement juridique national, communautaire et international.

Répondant au besoin de transformation et de restructuration des entreprises publiques, l’adoption de ce texte concourt à la mise en œuvre de l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, et participe à la concrétisation de la vision du gouvernement de renforcer ses structures.

L’étude de ce texte sera poursuivie lors d’un prochain Conseil des ministres, précise le communiqué ayant sanctionné les travaux en Conseil.

Le Nouveau Reporter
@: [email protected] Pour vos demandes de couvertures médiatiques, annonces, pub, productions multi-support… Veuillez-vous adresser au : Tél : (00 228) 92 60 75 77 / 99 50 60 10

Société