Le Conseil des ministres de ce 07 mars 2022 a examiné et adopté un projet de décret fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail ou du travail à distance.
Tenant compte des évolutions technologiques, des conjonctures internationales de toute nature et en application du nouveau code du travail, le présent décret détermine les principes, les conditions et modalités régissant le télétravail ou travail à distance.
Il encadre les possibilités d’aménagements des modes de travail lorsque les circonstances l’exigent et que les moyens technologiques le permettent. Le conseil a examiné en tout 2 avant-projets de loi, 2 projet de décret et écouté 2 communications.
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