Une séance plénière a été ouverte lundi 28 décembre à l’Assemblée nationale à Lomé. A l’ordre du jour le projet de loi modifiant la loi N°2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail. La séance a été ouverte en présence du ministre chargé du travail Gilbert Bawara.
La refonte du code du travail s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’économie nationale et de l’amélioration du climat des affaires. Le projet de loi est en adéquation avec les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et du Projet d’acte uniforme relatif au droit du travail de l’OHADA(Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).
Le projet de loi est réparti en 361 articles, avec beaucoup d’innovations, notamment la fin de l’impunité des employeurs bénéficiant de l’immunité diplomatique ou consulaire, l’assurance maladie obligatoire…
Le gouvernement à travers ce projet de loi veut entre autres « rendre le droit du travail plus lisible, compréhensible et accessible, avec une plus grande précision de rédaction des dispositions emblématiques du droit du travail pour éviter des problèmes d’interprétation et d’application et réduire par ricochet les conflits socioprofessionnels ».
Les travaux se poursuivent à l’Assemblée nationale mardi 29 décembre.
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