Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Les grandes décisions de la 3ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’Uemoa

Date:

La troisième session ordinaire de l’année du Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) s’est tenue vendredi 30 septembre 2022 à Dakar sous la présidence de Sani YAYA, ministre de l’Economie et des Finances de la République togolaise, son président en exercice.

Le Conseil a examiné les textes communautaires dans les domaines de l’énergie, du partenariat public privé, de l’environnement, de la finance islamique et de la règlementation du marché financier régional de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) ainsi que la demande de renouvellement de l’exemption fiscale consentie par les États de I’Uemoa en faveur des emprunts obligataires de la CRRH-UEMOA sur le marché financier régional.

Les actes communautaires adoptés par le Conseil dans le domaine de l’énergie concernent la Directive relative à la promotion et au développement des énergies renouvelables dans les Etats membres de I’Uemoa et la Décision portant adoption de la stratégie de développement de pôles énergétiques dans l’espace Uemoa.
Le Conseil a également adopté trois actes communautaires en matière de Partenariat Public-Privé (PPP) dont deux Décisions portant respectivement adoption de la Stratégie d’encadrement des Partenariats Public-Privé dans I’Uemoa et modalités de mise en œuvre de la Stratégie d’encadrement des Partenariats Public-Privé dans I’Uemoa et une Directive portant cadre juridique et institutionnel des Partenariats Public-Privé dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

Cinq actes communautaires ont été adoptés dans le domaine de l’environnement pour la mise en œuvre du programme WACA (West African Coastal Areas Program) financé par la Banque mondiale.

Concernant le CREPMF, le Conseil des Ministres de l’Union a approuvé la version consolidée du Traité révisé de I’Umoa du 12 juillet 2019. Cette évolution institutionnelle parachève le processus de changement de dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) qui devient désormais Autorité des Marchés Financiers de I’UMOA, en abrégé “AMF-UMOA” à compter du 1 er octobre 2022.

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Le Nouveau Reporter
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