Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière à organisé la semaine dernière à Lomé, une séance de travail avec les maires des 13 communes du Grand-Lomé afin qu’ils s’imprègnent du contenu du décret n.2022-001/PR portant réglementation de la caution, de la garantie du loyer et du bail d’habitation ainsi que le modèle de contrat de bail d’habitation pour sa mise en œuvre sur leurs territoires respectifs.
« (…) Aujourd’hui, nous avons ciblé les maires parce qu’ils sont également des acteurs majeurs et cruciaux parce que c’est sur leurs territoires que va s’appliquer le texte. Donc, il faudrait maintenant les organiser pour pouvoir mettre en œuvre ce décret. Des maires ou des municipalités, nous attendons un accompagnement de proximité parce que nous avons précisé que les modèles de contrat ont été élaborés. Nous allons leur envoyer ces modèles là en fichier physique et en fichier électronique. Donc, ceux ou celles des maires qui ont des sites web vont poster ces modèles sur leurs sites. Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière va également poster le modèle sur son site de façon à mettre à tout citoyen là où il se trouve à pouvoir tirer ce modèle là quand il doit signer un contrat de bail d’habitation», a fait savoir le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière, Me Koffi Tsolenyanu
Pour lui, le décret précise que les baux d’habitation sont désormais écrits. Il faut que les concitoyens le comprennent. Il n’y a plus de baux verbaux, maintenant tous les baux d’habitation doivent être obligatoirement écrits.
Le confrère de reperedafrique, rapporte que le maire de la Commune Golfe 2, Dr James Amaglo s’est dit satisfait de cette rencontre et compte sensibiliser ses administrés sur l’importance de ce décret.
Le confrère relève que depuis plusieurs années, des concitoyens sont confrontés à des difficultés majeures d’accès au logement décent. Ces difficultés sont liées à la faiblesse de l’offre de logement emmenant les propriétaires à faire des spéculations, notamment à exiger des prix de loyer exorbitants et à la signature du contrat, exiger le versement des cautions et de loyer d’avance correspondant à un (01) voire trois (03) ans de loyer.
Conscient de cette réalité, le gouvernement a inscrit dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025, le programme de construction de 20.000 logements qui va s’exécuter sur toute l’étendue du territoire dans les zones où l’offre est véritablement cruciale et là où il y a également la forte nécessité d’implanter des logements pour la population.
Mais en attendant la mise en œuvre de ce programme, il a jugé utile d’encadrer aujourd’hui le secteur de logement en mettant en place des mesures pour équilibrer le rapport entre le locataire et le bailleur pour permettre au bailleur d’avoir une sécurité sur son investissement et protéger le locataire au moment où il cherche à avoir un abri pour se loger.
