Par un récent arrêté interministériel portant code de conduite des personnels des établissements scolaires et centres de formation technique et professionnelle publics, le ministre de la Fonction publique, du Travail et du dialogue social, Gilbert B. BAWARA et du ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat Prof. Dodzi Komla KOKOROKO , il est institué un code de conduite du personnel enseignant, administratif et d’encadrement des établissements scolaires et centres de formation, particulièrement ceux relevant de l’administration publique.
Le présent code régit l’environnement scolaire et les comportements des professionnels du secteur éducatif. Ce secret détermine les principes, les normes et les valeurs requis pour le renforcement de la cohésion sociale, la protection des apprenants, la promotion des valeurs de citoyenneté, de dialogue et de compréhension mutuelle entre les acteurs et parties prenantes de l’éducation.
Le présent code de conduite s’applique à tout personnel enseignant, administratif ou d’encadrement en service dans un établissement scolaire ou dans un centre de formation technique ou professionnelle, particulièrement ceux relevant de l’administration publique.
Ainsi tout agent d’un établissement scolaire ou d’un centre de formation technique et professionnelle, notamment ceux relevant des statuts de la fonction enseignante, doit être – ponctuel et assidu au travail. Il doit avoir de bonne moralité, être aimable et attentionné, accessible et disponible.
Le décret précise que tout agent d’un établissement scolaire ou d’un centre de formation technique et professionnelle, visés par le présent arrêté, a l’obligation de respecter la dignité et l’intégrité physique et morale de l’apprenant: – transmettre, partager et faire partager les valeurs républicaines, respecter et faire respecter les droits des enfants contenus dans les instruments juridiques nationaux et internationaux ratifiés par notre pays, privilégier la communication avec l’apprenant et tenir compte de son avis : avoir un langage décent et courtois avec l’apprenant, les collègues, les collaborateurs et la hiérarchie, avoir un comportement exemplaire ; – faire preuve d’impartialité et d’équité dans le traitement des apprenants, inspirer respect et confiance; veiller à établir une relation de confiance avec chaque apprenant, prendre en compte, en toute circonstance, les besoins de l’apprenant et tenir compte de son intérêt supérieur dans toute décision le concernant: accomplir avec conscience professionnelle les tâches définies pour son poste; contribuer à la promotion et à la préservation d’un environnement sain et d’un climat de sérénité et de sécurité au sein de l’établissement et tout lieu de travail.
Les deux ministres invitent les enseignants à proscrire toute tenue indécente, à caractère politique, religieux, publicitaire ou autre, incompatible avec les valeurs et principes régissant le milieu scolaire: tout prosélytisme à caractère politique, religieux ou syndical face aux apprenants; – l’absence au poste sans autorisation du supérieur hiérarchique ; l’exclusion d’un apprenant des enseignements, non conforme aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement; toute tâche confiée à un apprenant en dehors d’un objectif pédagogique clairement défini par le ministère, a fortiori, inadaptée à son âge; toute forme de discrimination, notamment celle basée sur l’ethnie, la religion, la race, la situation sociale, le genre et/ou le handicap de l’apprenant.
Les relations amoureuses ou sexuelles entre tout agent enseignant, administratif ou d’encadrement et un (e) apprenant(e) : toute forme de harcèlement moral et sexuel sur les apprenants: les attouchements physiques ou sexuels sur les apprenants; la divulgation de toute information confidentielle concernant la situation personnelle ou familiale d’un apprenant; l’acceptation ou la sollicitation d’un avantage financier, matériel ou de quelque nature que ce soit, en contrepartie de notes, de la progression scolaire d’un apprenant, ou d’un traitement particulier que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement scolaire ou centre de formation technique et professionnelle : les coups et blessures volontaires sur les apprenants sont interdits.
Au-delà de tout ceci, tout manquement aux dispositions du présent code ou aux obligations légales et réglementaires applicables aux agents des établissements scolaires ou des centres de formation technique et professionnelle, relevant notamment de l’administration publique, expose son auteur à des sanctions disciplinaires prévues par les lois et les règlements en vigueur.
