La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) a publié un communiqué datant du 26 juin 2020, qu’on peut qualifier de dernier avertissement pour « les personnes mal intentionnées, tirant profit du développement des technologies de la communication, notamment de l’internet et qui s’adonnent au piratage des contenus audiovisuels et des œuvres de l’esprit en proposant leur réception à des tiers en toute illégalité ».
L’autorité régulatrice des médias a constaté que « ces personnes, liées à des opérateurs étrangers véreux qui leur fournissent des équipements techniques, piratent les programmes télévisuels protégés par des droits et diffusés par des sociétés régulièrement installées au Togo, notamment la société Canal plus, et qui sont reçus par abonnement. Ce piratage a pour conséquences non seulement un manque à gagner important sur ces sociétés, mais surtout des pertes de ressources fiscales pour le Trésor public ».
C’est pourquoi le président de la Haac rappelle qu’à ce jour, « seules les sociétés Canal + et New World TV sont autorisées à diffuser des programmes et contenus audiovisuels protégés et à les mettre à la disposition du public par voie d’abonnement ».
Par conséquent, « la diffusion publique ou à des tiers, par quelque moyen technique que ce soit, de programmes audiovisuels protégés, est soumise à une autorisation et à la signature d’une convention d’exploitation avec la Haute autorité ».
« Toute diffusion de programmes audiovisuels ou radiophoniques protégés est, d’une part passible de sanctions de la Haac et constitue, d’autre part, un délit de contrefaçon, puni par le Code pénal togolais d’une peine d’emprisonnement pouvant aller à dix (10) ans et d’une amende à trente millions (30.000.000) de francs CFA en cas de récidive, sans compter la confiscation des biens et recettes induites par cette activité », prévient-elle.
Voilà qui devrait amener les fauteurs de troubles à cesser immédiatement leurs activités qui non seulement portent atteinte à l’ordre public mais entrave aussi à l’économie nationale et par ricochet aux intérêts d’opérateurs économiques régulièrement installés.
