L’Office togolais des recettes (OTR) a présenté ce mardi 18 janvier à son siège à Lomé, les grandes lignes de la loi de finances, exercice 2022. La rencontre a été ouverte par le commissaire général de l’OTR, Philippe Tchodie.
36 articles ont été modifiés dans la nouvelle loi des finances. 22 de ces articles sont dans le Code Général des Impôts (CGI), 13 dans le Livre des Procédures Fiscales (LPF). Les mesures spécifiques reconduites sont au nombre de 6.
Des innovations importantes ont été introduites dans la loi de finances, exercice 2022. Les axes de modification de la loi de finances s’articulent autour des points stratégiques suivants : le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’allègement de la charge fiscale, la simplification des procédures fiscales, les ajustements techniques.
Concernant la taxe d’habitation, l’OTR prévoit des mesures pour la collecter à travers la CEET.
‘‘ Il est prévu de collecter la taxe d’habitation sous forme d’acompte via la CEET qui va nous faciliter le recouvrement de la taxe d’habitation. Ce n’est pas un impôt qui est assis sur la consommation de l’électricité mais nous allons trouver un mécanisme beaucoup plus doux. Nous voulons faciliter la tâche au contribuable dans le recouvrement de cette taxe’’, a déclaré Kouyele Adakawè, directeur de la législation et du contentieux fiscal de l’OTR.
