Réuni en conseil des ministres ce 03 juin 2021 à Lomé, le gouvernement togolais a examiné un avant-projet de loi organique modifiant la loi organique relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).
Le présent avant-projet de loi garantit un meilleur fonctionnement de la HAAC et renforce son rôle en tant qu’organe de régulation en tenant compte des différentes innovations et mutations en matière de médias consacrées par le nouveau code de la presse et de la communication.
« La HAAC se cantonnera désormais aux décisions administratives. Les décisions définitives seront reversées à la justice. Il y a un certain nombre d’innovations qui permettent à la HAAC d’être à des standards très élevés dans son rôle de régulation et aussi pour permettre à notre pays d’affirmer sa capacité à protéger la liberté d’expression », a expliqué le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Akodah Ayéwouadan.
Selon ses explications, cette évolution de la loi organique, répond au besoin d’harmoniser les textes du code avec la loi. Désormais 4 des membres de la HAAC seront issus de la presse, et c’est l’Observatoire togolais des médias (OTM) qui portera la liste des membres à l’Assemblée nationale.
