L’ « implication des députés du parlement de la CEDEAO dans le suivi de l’application du protocole relatif au prélèvement communautaire », a réuni les députés de l’hémicycle ouest-africain à Freetown (Sierra Leone), au cours d’un séminaire parlementaire tenu du 23 au 24 mars 2020.
Pendant trois jours, des experts de haut niveau ont livré des communications relatives à l’état de recouvrement du prélèvement communautaire, les arriérés de contribution des États ainsi que les perspectives du prélèvement communautaire face aux enjeux liés aux accords de partenariat économique (APE) et à la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Le faible taux de recouvrement du prélèvement communautaire, situé à 30% ces trois dernières années, a pour conséquence immédiate de réduire les capacités de la CEDEAO à mettre en œuvre des projets et programmes, de réduire la visibilité de l’institution auprès des citoyens de la communauté ou encore de ralentir le rythme de l’intégration économique.
Ainsi, il est recommandé aux parlementaires d’user de leur influence pour encourager les États à appliquer les dispositions du protocole relatif au prélèvement communautaire, notamment l’application stricte de l’assiette fiscale (y compris sur les produits pétroliers et autres articles).
Sans oublier l’application stricte du taux du prélèvement (0,5%) sur toutes les importations destinées à la consommation intérieure et le respect d’un dépôt ponctuel (30 jours après encaissement) des montants encaissés.
En effet, le prélèvement communautaire est un taux de 0,5 % imposé aux marchandises provenant d’États non membres de la CEDEAO. Ce prélèvement est la principale source de financement de la CEDEAO. Il est censé couvrir entre 70 et 90% du budget communautaire.
Le président du parlement de la CEDEAO, Sidie Mohamed Tunis, dans son discours de clôture, s’est félicité de « ces mesures avant-gardistes » à même de contribuer à rehausser le taux de recouvrement du prélèvement communautaire.
Les conclusions du séminaire recommandent également de repenser la méthode de recouvrement du prélèvement communautaire par le versement direct dans le compte ouvert à cet effet dans les banques centrales par les contribuables après liquidation par les services compétents, ce qui éviterait tout retard et tout versement dans les comptes publics.
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