Dans l’objectif de partager avec les femmes membres de l’administration parlementaire, les contenus des différents codes et de permettre à ces femmes parlementaires de s’approprier le Code des personnes et de la famille et le Code pénal révisés afin de maîtriser leurs différents contours et mettre en application leurs contenus, une journée de dissémination desdits Codes a été animée samedi 13 février 2021 au siège de l’Assemblée nationale à Lomé. C’était une initiative du caucus des femmes parlementaires du Togo, rapporte L’Union pour la Patrie dans sa parution N°1414 du 16 février.
Pour l’honorable Ibrahima Memounatou, présidente du Caucus des femmes parlementaires, les différents codes adoptés à l’Assemblée nationale doivent être portés à la connaissance de tous, notamment les femmes. L’occasion pour elle d’inviter les participantes à une culture de la paix dans le foyer afin de développer une société juste et équitable qui concourt à l’atteinte de l’égalité des sexes ou encore à la réduction d’autres inégalités.
«Une chose est de voter les lois et une autre est de les faire connaître. La session de ce matin a porté sur plusieurs dispositions, notamment celles qui protègent la famille en général et la femme et les enfants en particulier. Nous avons également parlé des violences physiques et psychologiques faites aux conjoints et nous avons fait le tour de tous les maux qui minent nos sociétés», a déclaré l’honorable Ibrahima Mémounatou, 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale.
Le bihebdomadaire rapporte que les oratrices Tchamdja Kobauyah, directrice du Sceau, de la nationalité et de l’identité civile, Me Azanlédji Justine, 1er avocat général près la Cour Suprême et Me Abougnima Kadjaka Molgah, notaire et députée à l’Assemblée nationale ont présenté les différentes mutations qu’ont connu les deux codes depuis 1980 ainsi que les droits et devoirs de chacun des conjoints ou et les différentes dispositions pénales en cas de conflits, de divorce ou de décès.
Me Abougnima Molgah, se demande : «Est-ce que la femme a des droits successoraux ? » « Le code répond OUI, note-t-elle, avant de poursuivre que, le code dispose qu’en matière de succession, la fille hérite au même titre que le garçon mais la méconnaissance de ces dispositions amène les femmes à subir des exactions de la part de la famille qui l’exclut du patrimoine successoral».
Il va plus loin en précisant que la rencontre est initiée pour éveiller la conscience des femmes sur leurs droits en matière de succession sans oublier de leur rappeler que ce qui leur donne droit à cette succession est le mariage.
En cas de séparation des conjoints, la pension alimentaire est la « manne » versée au parent à qui revient la garde de l’enfant. Dans la plupart des cas, ce droit de survie est malheureusement bafoué par le parent débiteur.
