L’agriculture emploie près de deux tiers des Togolais actifs et représente plus de 40% du Produit intérieur brut (PIB). Cette participation au développement social et économique peut être plus intense si tous les ménages de producteurs disposaient d’un document de propriété de leurs terres, élément indispensable pour éviter les démêlées et favoriser l’investissement agricole.
Jusqu’en 2015 il était estimé à 9,6% le taux de la population rurale possédant des terres avec des documents de propriété. Par conséquent, la majorité des terres rurales est gérée selon des systèmes coutumiers. Cette situation engendre une insécurité foncière, une faible exploitation des sols productifs et un potentiel de croissance limité.
LRAP, un palliatif
Le Projet de réforme foncière pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP) est piloté par l’Organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account (OMCA-Togo). L’une de ses stratégies consiste à des Tests d’optimisation des procédures foncières (TOP) qui expérimentent des outils d’élaboration des textes d’application du Code foncier et domanial.
Le ton est déjà donné
Tchamba est l’une des cinq (05) préfectures retenues pour un début. Dans cette partie du territoire, plusieurs collectivités n’arrivent pas depuis des décennies à se mettre entièrement d’accord sur les limites de leurs terres cultivables respectives.
Un représentant d’une de ces collectivités, s’en désole : « On n’a pas une preuve concrète qui détermine les limites de nos terres agricoles. C’est l’inexistence de facteurs de vérification qui nous amène à nous tirailler ».
Les tests à Tchamba prouvent leur valeur
En avril 2023, tous les acteurs impliqués se sont retrouvés au Centre des loisirs de Kaboli. En trois (03) semaines, des travaux ont été effectués, ce qui laisse entrevoir un lendemain porteur. Conformément aux objectifs, ce début du projet LRAP s’est révélé aux collectivités comme une opportunité de comprendre comment délimiter entre elles leurs terres, les soumettre à l’administration pour enregistrement et établissement d’un titre de propriété.
Aurel Djogbenou est un expert en cartographie et géo référencement des parcelles. Il explique le processus déroulé : « Certaines familles ont englobé les terres d’autres familles et il y a des problèmes de chevauchement entre les parcelles. Nous avons misé sur le dialogue ».
Mais surtout « nous avons formés les citoyens aux techniques de bornage. Après cela, nous sommes allés sur le terrain pour que là où il y a consensus, les deux (02) collectivités creusent le trou surplace et mettent la borne ». Une technologie a été déployée, consistant à introduire des téléphones spécialement conçus pour la cause et remis à chaque collectivité pour éviter les embrouilles et accélérer la prospérité agricole.
Un processus bien accueilli par les autorités locales
Le préfet de Tchamba a assisté à la restitution des travaux et constaté l’effectivité de la délimitation des bornes entre les collectivités : « Ce qui me séduit particulièrement c’est la facilité avec laquelle les techniciens du projet ont créé une dynamique et une adhésion de toutes les parties prenantes qui parlent maintenant d’une seule voix », se réjouit-il.
La suite maintenant
Après le test à Tchamba, place aux autres préfectures dans lesquelles des approches spécifiques vis-à-vis des réalités du milieu seront proposées. Progressivement, le projet LRAP va optimiser le cadre réglementaire du foncier rural ; accroître l’accès aux terres formalisées ; augmenter la productivité et les investissements agricoles ; mettre en place des systèmes locaux performants pour diminuer les conflits fonciers…
