La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (Haac), met fin au dépôt légal en version PDF des journaux papiers. Cette disposition spécialement prise à cause de la pandémie du coronavirus, ne sera plus d’actualité à compter du 17 octobre 2020. Le dépôt papier sera de retour les 19 octobre conformément aux dispositions prévues par le Code togolais de la presse.
« Par communiqué n° 14/HAAC/20/P du 25 mars 2020, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication invitait les directeurs de publication des organes de presse écrite à procéder du dépôt légal de leurs différentes éditions sous format PDF. Prenant en compte les mesures d’allègement des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid19 et la reprise générale des activités économiques, il sera mis fin à ce mode de dépôt légal le 17 octobre 2020 », a communiqué la Haac dans une note en date du 12 octobre.
En conséquence, à partir du 19 octobre 2020, les dépôts légaux des publications écrites se feront sur support papier avant diffusion ou livraison, conformément à l’article 82 du Code de la presse en République togolaise, à savoir :
– Deux exemplaires au ministère de l’Administration territoriale ;
– Quatre exemplaires au ministère chargé de la Communication ;
– Cinq exemplaires auprès de la Haac ;
– Deux exemplaires auprès de l’Observatoire togolais des médias (OTM) ;
– Deux exemplaires à la Bibliothèque nationale.
« Pour les publications paraissant hors de la ville de Lomé, le dépôt légal est fait en deux exemplaires à la préfecture et, au plus tard dans un délai de 07 jours, auprès des entités précitées », souligne l’autorité régulatrice des médias au Togo.
Le président de la Haac, Télou Pitalounani, a invité les directeurs de publication au respect scrupuleux des dispositions ci-dessus rappelées.
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