En 13e séance plénière de l’année 2020, ce lundi 07 décembre 2020 présidée par Yawa Djigbodi Tsegan, les députés ont voté à l’unanimité, la loi autorisant la ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing (Chine) le 24 juin 2012.
Le ministre de la Culture et du Tourisme, Kossi Gbényo Lamadokou, était de la séance à l’hémicycle en qualité de commissaire du gouvernement pour défendre la portée de la loi pour le Togo afin de la voir être votée par les 48 députés présents.
Le 24 juin 2012 à Beijing (Chine), ledit traité sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a été adopté par les Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Il vise à développer et à assurer la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants sur leur interprétations ou exécutions audiovisuelles d’une manière efficace et uniforme que possible et à apporter des réponses appropriées aux questions soulevées par l’évolution constatée dans les domaines économique, culturel et technique.
Dans les pays où une telle protection existe, les producteurs et les éditeurs doivent négocier les conditions d’utilisation, ce qui donne aux artistes l’occasion de négocier, individuellement ou collectivement, des conditions d’utilisation leur garantissant un revenu.
La ratification du traité de Beijing de Beijing permettra au Togo d’assurer sur son territoire, une protection complète aux titulaires de droits qui sont ressortissants d’autres parties contractantes, offrant ainsi aux producteurs et aux artistes interprètes ou exécutants locaux, le bénéfice d’avantages économiques lors de la diffusion.
Le Togo renforce ainsi ses fondations de l’industrie audiovisuelle et pourrait stimuler la diversification des ressources d’investissement dans la production locale.
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